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Obligations de déclaration AR GOUVERNANCE (13/08/2023) @ Webinar
7 décembre 2023 | 13:00 - 13:30
€95
Naviguer à travers des exigences de rapport annuel par l’intermédiaire de e-Procurement
7 décembre 2023 – 13h00 – 13h30
Le 22 août 2023, l’AR du 13 août 2023 relatif à la gouvernance des marchés publics et modifiant diverses dispositions des AR relatives à la passation a été publié dans le Moniteur belge. Cet AR met en avant la gouvernance des marchés publics, notamment en renforçant la transparence et l’efficacité du système de contrôle.
À partir du 1er janvier 2025, chaque pouvoir adjudicateur devra se conformer aux exigences suivantes en matière de rapports annuels ::
>> déclarer le volume total des marchés de faible montant (facture acceptée < 30 000 €).
>> déclarer le volume total réel des commandes passées dans le cadre des accords-cadres en vigueur, au cours de l’année précédente.
La préparation à la déclaration obligatoire est vivement recommandée à partir du 1er janvier 2024 !
Programme
Afin de se familiariser avec les nouvelles règles et leur implémentation pratique, Roel Arys et Sigrid Strypsteen du SPF BOSA aborderont les sujets suivants au cours de ce webinaire :
- Aperçu de l’AR Gouvernance 2023 et de l’impact sur les administrations publiques.
- Détails sur les nouvelles exigences en matière de reporting via la plateforme eProcurement.
- Conseils pratiques visant à assurer la conformité.
- Session de questions-réponses pour résoudre les questions et problèmes spécifiques.
Inscrivez-vous dès maintenant et assurez-vous d’être au courant des derniers développements concernant les exigences en matière de reporting en vue de l’AR 13/08/2023 et e-Procurement.
Informations pratiques
7 décember 2023
13h00 – 13h30
EN LIGNE – VIA TEAMS
Vous recevrez le lien pour participer au
webinaire via TEAMS après votre inscription