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Nouveautés Participation des PME aux marchés publics @ Webinar
8 février 2024 | 13:00 - 13:30
€95,00
WEBINAIRE Nouveautés Participation des PME AUX MARCHES PUBLICS
Quels sont les changements apportés par la loi du 22 décembre 2023 ?
8 février 2024 – 13h00 – 13h30
La récente modification législative du 22 décembre 2023 apporte des changements significatifs à l’accès des PME aux marchés publics. Ce développement est essentiel car les PME représentent 99,8 % de l’ensemble des entreprises belges. Cependant, leur part dans la commande publique reste jusqu’à présent limitée.
Notre webinaire du 8 février 2024 discutera en profondeur de cette modification de la loi, des obligations imposées aux adjudicateurs et de son impact sur les PME.
Les mesures prises concernent :
>> l’introduction d’un certain nombre de modifications dans les règles d’octroi d’avances, obligeant même certains adjudicateurs à octroyer des avances,
>> l’octroi obligatoire d’indemnités de soumission dans certaines circonstances, et
>> l’obligation pour les adjudicateurs de communiquer la position du soumissionnaire dans le classement provisoire dans certains cas. Ces différentes mesures entreront en vigueur en plusieurs phases.
Les PME représentent 99,8 % de la totalité des entreprises belges. Cependant, à ce jour, leur participation aux marchés publics est restée limitée.
Programme
En plus de fournir une vue d’ensemble des changements introduits en 2023, Eloïse Meert vous guidera à travers les aspects clés de la nouvelle législation.
- Introduction : un aperçu des principaux changements et de leurs objectifs.
- Avances pour les PME : Comment la nouvelle réglementation facilite l’utilisation des avances et ce que cela signifie pour les PME.
- Indemnités de soumission : L’introduction des indemnités de soumission pour les efforts créatifs et leur impact sur le processus de soumission.
- Classement et transparence : Comment le classement provisoire des soumissionnaires est communiqué et qu’est-ce que cela signifie pour les PME.
- Session questions-réponses : Nous essayons d’apporter des réponses aux questions les plus courantes.
Eloïse Meert
Expert - Consultant @ Tender Expert
Eloïse Meert est juriste en marchés publics chez Tender Expert.
Eloïse fait de la consultance et donne des formations pour des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques : réponse à des questions juridiques, rédaction et publication de cahiers spéciaux des charges et des offres, … Elle rédige également régulièrement des newsletters pratiques sur les nombreux changements législatifs.
Ce webinaire est un rendez-vous à ne pas manquer pour toutes les administrations qui souhaitent rester informées des changements, ainsi que pour les PME qui répondent aux appels d’offres. Comprenez les changements, adaptez votre stratégie et maximisez vos contrats.
Informations pratiques
8 février 2024
13h00 – 13h30
EN LIGNE – VIA TEAMS