
Chers membres,
Nous avons rassemblé pour vous tous les bulletins d’information pertinents sur les marchés publics !
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les articles.
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BULLETINS D’INFORMATION NÉERLANDAIS
- Dettes fiscales et sociales – Le plan de remboursement | Tender Expert
- État d’avancement des marchés publics électroniques 2022 (janvier 2022) | Marchés publics
- Seuils 2022 | Marchés publics
- Politiques d’achat dans les hôpitaux. Restriction de l’interprétation des marchés publics pour l’achat de médicaments et de dispositifs médicaux | Monard Law – Legal News
- Une mauvaise compréhension de l’obligation de notification des recours en matière de marchés publics n’entraîne une prolongation des délais que dans le cadre d’un recours en annulation, et non dans le cadre d’une procédure devant l’UDN | Publius Blogs
- Les appels d’offres qui ne respectent pas les règles de zonage peuvent-ils être régularisés ? Le Conseil d’État clarifie | Lydian
- Marchés publics : l’exclusion pour faute professionnelle grave n’exige pas de preuves irréfutables | Lydian
- Amitiés inappropriées entre client et entrepreneur | Legaloffice.be
- Une spécification peut déjà être une erreur matérielle, mais cela ne la rend pas non écrite.
- Sur les avantages et les inconvénients des éléments d’évaluation et des méthodologies d’évaluation | Casteleyn Lawyers
- Utilisation et Le Conseil d’Etat fait le lien entre la procédure de mise en concurrence et la négociation – GD&A Lawyers
- Recrutement de personnel des administrations locales. Le rôle des réglementations sur les constructions à portes tournantes. | Avocats GD&A
- RvS, arrêt du 8 décembre 2021, n° 252.355 : le pouvoir adjudicateur est-il vraiment obligé de rejeter une offre non valablement signée pour cause d’irrégularité ?
- La décision d’un soumissionnaire peut-elle être partiellement annulée ? | Loi sur les appels d’offres
- H
l est trop tôt pour considérer la guerre en Ukraine et la récente hausse des prix des matières premières énergétiques comme une circonstance imprévue.
- Ne pas attendre trop longtemps avant d’entamer une procédure en cas d’extrême urgence | Publius
- Marchés publics – obligation stricte de motivation lors de l’examen de prix apparemment anormaux | Schoups
- La durabilité : considérer Pâques comme un pouvoir adjudicateur | Publius
LETTRES D’INFORMATIONS FRANCOPHONES
- Dettes fiscales & sociales – plan de paiement | Tender Expert
- Etat d’avancement e-Procurement 2022 (janvier 2022) | Marchés publics
- Seuils 2022 | Marchés publics
- Marchés publics : l’exclusion pour faute professionnelle grave ne nécessite pas de preuve irréfutable | Lydian
- C.E., arrêt du 8 décembre 2021, n° 252.355 : le pouvoir adjudicateur est-il nécessairement tenu d’écarter pour irrégularité une offre qui n’est pas valablement signée ? | Schoups
- Le privilège de l’immunité d’exécution des pouvoirs publics – Expertise Marchés Publics (xn--marchspublics-fhb.be)
- Irrégularité d’une offre proposant un prix nul pour un poste non négligeable dont le coût est lissé sur d’autres postes | Avocat Dony
- Marchés publics : prix de zéro euro | Elegis
- Marchés publics de services éditoriaux : l’ADEB propose un Vade-Mecum aux pouvoirs publics | UVCW
- Point de départ du délai de 12 jours pour répondre à une demande de justification de prix (avocat-dony.be)
- Le délai de justification de douze jours – un délai minimal et effectif | Elegis
- Les augmentations de prix dues à la guerre en Ukraine conduisent les adjudicataires des marchés publics à en réclamer la compensation aux pouvoirs adjudicateurs | UVCW
- Titulaire en faillite : la CJUE opte pour une interprétation pragmatique des conditions de cession d’un marché public – 3p