C’est l’occasion idéale pour acquérir des connaissances précieuses et des outils pratiques afin d’appliquer les exceptions dans votre domaine d’activité.

Au cours de ce séminaire, nous approfondirons le concept des marchés exclus et la manière dont ils peuvent être utilisés. Nous examinerons comment les services sociaux et d’autres services spécifiques peuvent être acquis via une procédure simplifiée, et comment interpréter cela en pratique. Par exemple, le nettoyage d’une école peut-il être inclus dans cette approche simplifiée ?

De plus, nous aborderons la notion de supervision interne (in-house) et la coopération horizontale non institutionnalisée. Comment attribuer des marchés en interne ou à des partenaires publics, et quels avantages cela offre-t-il dans des situations spécifiques ? Nous examinerons également le rôle des subventions et du sponsoring, qui permettent d’inclure des travaux, des fournitures et des services sans contrepartie.

Nous discuterons également de l’évitement de la sélectivité dans les critères d’attribution et expliquerons pourquoi l’absence de critères de sélection ne constitue pas un appel d’offres. À cet égard, nous analyserons l’arrêt Tirkkonen. Enfin, nous nous pencherons sur l’utilisation des centrales d’achat et des accords-cadres, permettant l’attribution de marchés par l’intermédiaire d’un tiers.

Le séminaire offre également un aperçu clair de la pratique du « saucissonnage » des marchés : ce qui est permis et ce qui ne l’est pas lorsqu’il s’agit de diviser les marchés. Enfin, nous aborderons les possibilités d’acquérir des fournitures et services supplémentaires sans appel d’offres, à condition que l’appel d’offres initial ait été bien formulé.

Nous mettons l’accent non seulement sur les aspects juridiques, mais aussi sur l’application pratique et la flexibilité qu’offre la législation. Ce séminaire est une opportunité unique d’approfondir vos connaissances, d’acquérir des perspectives pratiques et de rester informé des dernières évolutions dans ce domaine.