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Bulletins d’information février et mars 2022

2022-03-31 19_34_14-News Banque d'images et photos libres de droit - iStock
Chers membres,
Nous avons rassemblé pour vous tous les bulletins d’information pertinents sur les marchés publics !

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les articles.

BULLETINS D’INFORMATION NÉERLANDAIS

  1. Dettes fiscales et sociales – Le plan de remboursement | Tender Expert
  2. État d’avancement des marchés publics électroniques 2022 (janvier 2022) | Marchés publics
  3. Seuils 2022 | Marchés publics
  4. Politiques d’achat dans les hôpitaux. Restriction de l’interprétation des marchés publics pour l’achat de médicaments et de dispositifs médicaux | Monard Law – Legal News
  5. Une mauvaise compréhension de l’obligation de notification des recours en matière de marchés publics n’entraîne une prolongation des délais que dans le cadre d’un recours en annulation, et non dans le cadre d’une procédure devant l’UDN | Publius Blogs
  6. Les appels d’offres qui ne respectent pas les règles de zonage peuvent-ils être régularisés ? Le Conseil d’État clarifie | Lydian
  7. Marchés publics : l’exclusion pour faute professionnelle grave n’exige pas de preuves irréfutables | Lydian
  8. Amitiés inappropriées entre client et entrepreneur | Legaloffice.be
  9. Une spécification peut déjà être une erreur matérielle, mais cela ne la rend pas non écrite.
  10. Sur les avantages et les inconvénients des éléments d’évaluation et des méthodologies d’évaluation | Casteleyn Lawyers
  11. Utilisation et Le Conseil d’Etat fait le lien entre la procédure de mise en concurrence et la négociation – GD&A Lawyers
  12. Recrutement de personnel des administrations locales. Le rôle des réglementations sur les constructions à portes tournantes. | Avocats GD&A
  13. RvS, arrêt du 8 décembre 2021, n° 252.355 : le pouvoir adjudicateur est-il vraiment obligé de rejeter une offre non valablement signée pour cause d’irrégularité ?
  14. La décision d’un soumissionnaire peut-elle être partiellement annulée ? | Loi sur les appels d’offres
  15. H
    l est trop tôt pour considérer la guerre en Ukraine et la récente hausse des prix des matières premières énergétiques comme une circonstance imprévue.
  16. Ne pas attendre trop longtemps avant d’entamer une procédure en cas d’extrême urgence | Publius
  17. Marchés publics – obligation stricte de motivation lors de l’examen de prix apparemment anormaux | Schoups
  18. La durabilité : considérer Pâques comme un pouvoir adjudicateur | Publius

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